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Intervention de Roger Romani
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 85
Roger Romani, président :L'amendement n° 85 est retiré.
L'amendement n° 210, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-1 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
