Intervention de Annie David

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cet amendement vise, comme nombre de ceux que nous avons présentés, à supprimer une exonération fiscale.

Depuis le début de la discussion de ce texte, j’ai fait la chasse aux exonérations fiscales introduites par ce projet de loi, exonérations qui, de notre point de vue, bénéficient toujours aux mêmes, c'est-à-dire aux patrons, au détriment du bénéficiaire du RSA ou des contrats aidés.

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