Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 11

Martin Hirsch, haut-commissaire :

… ou, monsieur le secrétaire d’État, en langage plus choisi, j’ai eu la plus grande peine à faire comprendre mes raisons. N’allez pas me créer de nouvelles difficultés en supprimant une exonération existante – nous n’en créons aucune, madame David – qui s’applique à des acteurs du secteur non marchands quand ils prennent des contrats aidés. Sinon, je devrai la compenser ! Et, si je ne le fais pas, on me le reprochera.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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