Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'école de la République est chargée d'une noble mission, celle de transmettre le savoir aux jeunes générations.

Or l'école du XXIe siècle est en crise dans notre pays. Ce constat est bien souvent rappelé au travers d'évaluations nationales et internationales, notamment l'enquête PISA, qui concerne les pays membres de l'OCDE. Près de 150 000 élèves quittent chaque année le système scolaire sans réelle qualification, ce qui est inacceptable.

Le projet de loi qui nous est présenté ne traite pas du système éducatif dans son ensemble et ne propose aucune grande réforme, ce que nous pouvons regretter. Je me limiterai à évoquer quelques points qui me paraissent importants.

Monsieur le ministre, vous avez fait de l'école primaire une priorité ; cela est légitime, puisqu'il s'agit du niveau scolaire où l'avenir de l'enfant se construit. Pourtant, quelle est la classe à privilégier : la dernière année de l'école maternelle ? Le cours préparatoire ?

La relance de l'idée de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans voulue par la nouvelle majorité ne tient pas compte des disparités territoriales et économiques entre collectivités. Les enfants de 2 ans doivent être accueillis dans de bonnes conditions. À Melun, nous avons fait nos calculs : le coût de l'ouverture d'une classe de maternelle nouvellement équipée s'élèverait à plus de 50 000 euros – salaire de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles inclus –, dépense à laquelle il convient de rajouter les frais liés à la réforme des rythmes scolaires.

Admettez que ce sont là des dépenses importantes, d'autant que l'utilité de la scolarisation précoce des enfants n'a jamais été démontrée, comme l’a souligné en 2008 le rapport de mes collègues Monique Papon et Pierre Martin, qui concluait que les jardins d'éveil apparaissaient finalement mieux adaptés aux besoins des jeunes enfants.

Il me semble qu’il vaudrait mieux insister sur la grande section des écoles maternelles et rendre la scolarité obligatoire pour les enfants de 5 ans, qui pourraient ainsi être mieux préparés aux apprentissages. Ce serait un moyen d'éviter le redoublement des élèves en difficulté. Les élèves les plus lents pourraient continuer à acquérir la lecture en première année du cours élémentaire.

La définition par la loi Fillon de 2005 du socle commun de connaissances et de compétences a constitué une réforme ambitieuse. Une refondation de l'école devrait remettre en perspective la maîtrise de ce socle commun par chaque élève. Une bonne connaissance de la langue française s'impose pour maîtriser les techniques usuelles de l'information et de la communication, si importantes de nos jours. À l'heure où le numérique modifie l'accès à l'information et aux connaissances, les élèves ont besoin de repères, de bases solides et communes pour réussir et, bien au-delà, pour préparer leur avenir professionnel.

Sans détailler l'ensemble des fondamentaux, je soulignerai que la connaissance d'au moins une langue étrangère, à laquelle les élèves sont sensibilisés dès le cours préparatoire, semble primordiale dans une société de plus en plus mondialisée. Il est en effet préoccupant que les élèves français aient autant de mal à maitriser une langue étrangère, notamment l'anglais, qui est la langue la plus couramment parlée dans le monde.

Par ailleurs, pourquoi ne pas promouvoir, dans les académies limitrophes d'un pays étranger, la familiarisation avec la langue de celui-ci, voire son apprentissage, l'objectif étant de favoriser à terme l'intégration et la collaboration culturelle et économique avec ces territoires voisins ? Je présenterai un amendement en ce sens.

La réforme des rythmes scolaires est nécessaire, mais elle exige une réflexion et une concertation. C'est de manière globale et sur l'année qu'il convient de repenser les nouveaux rythmes, et non sur une base hebdomadaire.

Monsieur le ministre, en demandant aux communes d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013, faute de quoi elles ne bénéficieront pas de la même aide financière, vous avez semé un vent de panique parmi les collectivités locales. §Quelle que soit la date de sa mise en œuvre, cette réforme pèsera sur le budget des communes.

En outre, si nous voulons alléger la journée scolaire et donner aux élèves la possibilité de s’initier à la musique, aux arts plastiques ou à la pratique d'un sport, il faut que tous soient concernés. S’en remettre aux collectivités locales, qui n'ont pas toutes les mêmes moyens, aboutirait à une rupture de l'égalité. Même si des projets éducatifs territoriaux doivent être élaborés, il faut que l'État prenne en charge les activités périscolaires – ou, tout au moins, y participe –, pour que tous les enfants puissent en bénéficier de façon équitable.

Monsieur le ministre, vous avez sanctuarisé le collège unique. Certes, il est important que tous les enfants de France soient scolarisés dans des conditions analogues, mais les parcours doivent être différents selon l'enfant, ses compétences, ses aptitudes, ses goûts. Une orientation devrait être proposée à chaque élève, sans que les choix se fassent par défaut.

Je déplore votre volonté de supprimer le dispositif, introduit par la loi Cherpion, d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans, qui répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir de la quatrième. Pourquoi, monsieur le ministre, vouloir supprimer ce dispositif ?