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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Les mutilations sexuelles religieuses - comme la circoncision - sont-elles pénalement répréhensibles ?
Le 25/05/2022 à 14:48, aristide a dit :
Tout à fait, mais les juges sont aux ordres des politiques, qui leur ont intimé l'ordre de ne rien faire...
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