Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis que la France, qui n'était pas le meilleur élève en matière de transposition, tente de combler son retard. Veillons à ce que la transposition soit la plus claire possible : la cohérence de notre droit positif et la compréhension de l'Europe par nos concitoyens en dépendent.

L'amendement que j'ai déposé sur l'article 27 A tombe du fait d'un amendement identique de la rapporteure, mais j'insiste : le terme agrocarburant n'est pas utilisé en droit européen. Le retenir serait facteur d'incohérence et d'incertitude juridiques.

Dans une question écrite du 2 mai dernier, Bernard Piras s'est inquiété de l'éventuelle suppression, dans le cadre de la transposition de la directive Seveso III, de la rubrique 2255 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relative au stockage des alcools de bouche comme le calvados, le cognac, la chartreuse, l'armagnac... Ces produits ne sont pas toxiques, à moins, bien sûr, d'en abuser. Ce déclassement menacerait les caves de vieillissement. Le destin de cette rubrique dépend du pouvoir réglementaire : demandons au Gouvernement de la conserver. Je compte sur la commission pour donner du poids à ce message.