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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre :Je rejoins les propos de Charles Revet et Jean Bizet. Qualifier les alcools de bouche de substances toxiques est en effet curieux. Le changement de dénomination des biocarburants n'est pas davantage compréhensible : les agrocarburants sont pour moi un ovni juridique.
L'article 12 prévoit de moduler les péages en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule, mais admet d'y déroger notamment lorsque « ces dispositions ont pour effet de détourner les véhicules les plus polluants, entraînant ainsi des conséquences négatives en termes de sécurité routière ou de santé publique ». Voilà qui appelle une explication de texte... De surcroît, l'amplitude maximale de cette modulation sera fixée par décret, tandis qu'elle était jusqu'alors contingentée. Pourquoi ?
