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Intervention de Marcel Deneux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Marcel Deneux :Je félicite à mon tour Mme la rapporteure pour le travail abattu en dépit des contraintes de délai, et bien que je n'aime guère les ratifications par ordonnance.
Si mon amendement sur l'article 27 A tombe également, j'y reviens à mon tour : la Commission générale de terminologie et de néologie a publié le 22 juillet 2007 au Journal officiel la doctrine en matière de vocabulaire pour la France. Elle correspond aux termes utilisés à l'étranger, et les nombreuses réunions auxquelles Mme Herviaux et moi-même avons participé nous l'ont confirmé. Cessons de vouloir nous singulariser. De surcroît, parler d'agrocarburants est une hérésie scientifique, pour les deuxième et troisième générations. Restons au texte initial du Gouvernement.
