Intervention de Laurence Rossignol

Je veux également saluer le travail de notre rapporteure sur ce texte compliqué, comme le sont tous les projets de loi d'adaptation au droit européen. Nous étions davantage habitués à la transposition de dispositions fiscales ou sociales : félicitons-nous que le développement durable soit à son tour concerné et identifié comme tel.

Les dispositions de ce texte utile seront sans doute coordonnées avec le travail du Gouvernement relatif à la modernisation du droit de l'environnement. En la matière, on a préféré l'affichage et la communication à la cohérence et à la précision juridique. Rendre cette branche du droit lisible pour nos concitoyens réclame d'importants efforts.

Je me félicite en outre que ce texte reprenne les dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre, dont j'avais été la rapporteure.

Les mots vivent. Leur sens change. Bio désigne désormais, dans l'esprit de nos concitoyens, ce qui est dépourvu de pesticides et ne porte pas atteinte à l'environnement. Renommer agrocarburants les biocarburants revient à mettre un terme à la mystification selon laquelle les biocarburants sont bio, alors qu'ils ne portent ce nom que par opposition aux carburants issus du pétrole. Au surplus, il est contradictoire de plaider pour le vocabulaire européen, et d'en appeler dans la même phrase à l'esprit gaulois pour s'en émanciper.