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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Odette Herviaux, rapporteure :Nous étions certes la lanterne rouge de l'Europe en matière de transposition : ce n'est plus le cas. Le taux de non-transposition n'est que de 0,3 % chez nous, contre 0,6 % en moyenne dans l'Union européenne. J'ajoute que nous partageons la volonté de ne pas outrepasser les exigences fixées par les directives.
Nous avons déjà eu l'occasion d'alerter Mme Batho sur la rubrique relative aux alcools de bouche : sa décision de la conserver devrait être rendue prochainement.
Je comprends les arguments de ceux qui plaident pour l'appellation d'agrocarburants. Celle-ci serait recevable pour les biocarburants de première génération, qui étaient tous des agrocarburants. Ce n'est plus vrai. Louis Nègre m'a interrogée sur la modulation des péages...
