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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Odette Herviaux, rapporteure :Il s'agit par exemple du maintien du trafic sur le réseau historique, pour des raisons de coût. Monsieur Deneux, c'est pour la bonne cause qu'il est procédé à la transposition du droit européen par ordonnance.
