Intervention de Bernadette Dupont

Cet amendement a pour objet de mentionner expressément la formation professionnelle dans le régime juridique du contrat initiative-emploi.

Les employeurs qui recourent au CIE sont soumis aux dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle des salariés. La formation des salariés en CIE, qui relève pour beaucoup de l'adaptation au poste, sera donc effectuée de façon satisfaisante dans les conditions du droit commun.

Il nous semble néanmoins utile de mentionner dans le texte qui régit le CIE l'importance de la formation pour les bénéficiaires.

Au demeurant, les acteurs des négociations interprofessionnelles qui sont en cours sur la réforme de la formation professionnelle ont conscience de l’importance de cette formation. Ces négociations porteront largement sur les besoins spécifiques des personnes en insertion professionnelle.

Les solutions de formation à la disposition des salariés en CIE devraient donc être diversifiées et améliorées dans un proche avenir, dans le cadre du droit commun de la formation.