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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Michel Teston :Compte tenu de la nature et du niveau des profits qu'il dégage, le trafic des espèces protégées doit être poursuivi et réprimé comme des infractions commises en bande organisées, ce qui est déjà prévu en matière de trafic de déchets. L'amendement n° COM-11 de Ronan Dantec sanctionne ces agissements sur le fondement de l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
