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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Odette Herviaux, rapporteure :Je partage la préoccupation de M. Dantec, mais la ministre a annoncé un projet de loi cadre relative à la biodiversité où il aura mieux sa place. Préservons la cohérence de ce débat.
L'amendement n° COM-11 est rejeté.
