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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Raymond Vall, président :limitée sur les périmètres.
L'amendement n° COM-12 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
