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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Odette Herviaux, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° COM-16. Attendons la mise en oeuvre de la taxe poids lourds avant de complexifier le dispositif.
L'amendement n° COM-16 est rejeté.
