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Intervention de Odette Herviaux
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28
Odette Herviaux, rapporteure :L'amendement n° COM-28 supprime la mention d'un titre qui n'existe pas.
L'amendement n° COM-28 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
