Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Grignon
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Francis Grignon :Très bon amendement !
L'amendement n° COM-26 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
