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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 12
Bernadette Dupont, rapporteur :Cet amendement a pour but de fixer dans la loi la durée maximale des conventions individuelles qui accompagnent les contrats initiative-emploi. Nous vous proposons donc une démarche identique à celle que nous avons suivie à l’article 11 pour le contrat d’adaptation dans l’emploi.
