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Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur pour avis :La commission des affaires économiques a adopté son amendement de suppression à l'unanimité, moins une abstention.
Les amendements de suppression n°s COM-27, AFFECO 1, COM-1 et COM-2 sont adoptés.
L'article 27 A est supprimé.
