Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Voilà des années que la France débat avec la Commission européenne sur la problématique des entreprises intégrées. C'est le cas sur le ferroviaire, et un recours a même été déposé contre nous devant la Cour de justice de l'Union européenne ; c'est aussi le cas sur l'énergie. Je comprends que ces dispositions puissent poser aux personnes des problèmes de déroulement de carrière, pour autant, il ne me paraît pas opportun d'agiter le chiffon rouge alors que le débat sur la réforme ferroviaire est devant nous et que le Gouvernement a du mal à trouver un terrain d'accord avec le commissaire européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion