Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Raymond Vall, président :Je propose à M. Tandonnet de retirer ses amendements, pour les représenter en séance.
Les amendements ns° COM-4 à COM-8 sont retirés, ainsi que l'amendement n° COM-3.
