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Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur pour avis :Mon amendement n° AFFECO 2 vise à mettre en cohérence le code de l'environnement, qui conserve la référence à la règle des cinq mâts pour les parcs éoliens, avec celui de l'énergie, où la loi du 5 avril 2013 l'a supprimée.
L'amendement n° AFFECO 2 est adopté.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
