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Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur pour avis :Il s'agit de désigner un organisme comme « entité centrale de stockage » des stocks stratégiques pétroliers, sachant que le système français en fait intervenir deux, le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, laquelle sera désignée comme entité centrale, sans que cela modifie beaucoup la manière dont seront gérés les stocks. La commission des affaires économiques a adopté l'article sans modification.
L'article 30 est adopté sans modification.
