Intervention de Jean Bizet

Cette transposition est une obligation. Nous l'avons voulue à droit constant. Le texte qui nous est proposé mérite d'être voté, d'autant que l'article 27 A introduit par l'Assemblée nationale, qui posait problème, a été supprimé. Pour moi, le biofuel n'est pas autre chose qu'un biocarburant. C'est lors de la rédaction des livres blancs ou verts que s'effectue, en Europe, le travail de fond. Les Anglo-Saxons sont très actifs à ce stade, pas les Français, qui ne se réveillent qu'au moment de la transposition, trop tard...

Il faut, en revanche, être à l'écoute des entreprises qui nous alertent, et faire notre devoir. C'est pourquoi je tiens à ce que le Gouvernement s'engage à maintenir dans la nouvelle nomenclature ICPE la rubrique 2255 sans laquelle nos alcools de bouche de plus de 40 degrés seraient classés comme substances dangereuses, entrant dans le champ de la directive Seveso. Rappelons-nous qu'il y a cinq ans, nous avons fait reculer la Commission, qui voulait, en définissant des profils nutritionnels, empêcher nos entreprises de faire de la publicité pour des produits dépassant un certain seuil de matières grasses, de sucre ou de sel...