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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Filleul, rapporteu :r. - Je me suis déjà exprimé au sujet de l'amendement de suppression n° DEVDUR 5.
L'amendement n° DEVDUR 5 est adopté.
L'article 15 est supprimé.
