Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 24 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 12

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

Par ailleurs, l’amendement effectue une mise en cohérence rédactionnelle, en mentionnant dans l’article L. 5134-68, à côté de l’État, le président du conseil général, qui pourra prescrire et financer des contrats initiative-emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion