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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Examen du rapport
Annie David, présidente :Il n'y a pas d'amendement. Je vais donc mettre aux voix les articles 1er et 1er bis et l'ensemble de la proposition de loi.
Les articles 1er et 1er bis et la proposition de loi ne sont pas adoptés.
Compte-tenu de ce vote négatif, la discussion en séance publique portera sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.
