Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 47 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 71 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 72 (2011-2012), sur la proposition de loi (14 amendements)
- Texte adopté N° 139 (2013-2014) 23 juin 2014, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 559 (2013-2014) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 639 (2013-2014), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 640 (2013-2014), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 745 (2010-2011) (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Isabelle Debré (16 interventions)
- Anne Émery-Dumas (15 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (8 interventions)
- Dominique Watrin (7 interventions)
- Yvon Collin (4 interventions)
- François Rebsamen (4 interventions)
- Hervé Marseille (4 interventions)
- Jean Desessard (3 interventions)
- Annie David (3 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (3 interventions)
- Colette Giudicelli (1 intervention)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
- Chantal Jouanno (1 intervention)
- Jacqueline Alquier (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Charles Revet (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Jean-Pierre Godefroy (1 intervention)
