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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Accessibilité des personnes handicapées au logement aux établissements recevant du public aux transports à la voirie et aux espaces publics — Présentation d'un rapport au premier ministre
Gilbert Barbier :Je ne comprends pas bien comment l'éventuelle mise en place de ces agendas permettra d'éviter les sanctions pénales pour non-respect des obligations posées par la loi de 2005 ?
