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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Accessibilité des personnes handicapées au logement aux établissements recevant du public aux transports à la voirie et aux espaces publics — Présentation d'un rapport au premier ministre
Annie David, présidente :En tout état de cause, la dynamique actuelle ne doit pas être enrayée en reportant 2015. Ceux qui ont fait des efforts pour se mettre aux normes ne doivent pas être pénalisés. Ce rapport va permettre d'enclencher une nouvelle étape.
