Intervention de René-Paul Savary

Pardonnez cette préoccupation terre à terre, mais président du conseil général de la Marne, j'ai créé un établissement par an, dans le cadre du schéma départemental pour l'autonomie des personnes handicapées. Cela représente, pour quarante places nouvelles, un budget supplémentaire de 1,2 million d'euros par an, partiellement pris en charge par la sécurité sociale au titre du forfait de soins. Mais deux ans après l'ouverture des établissements, l'ARS annonce qu'elle n'a plus les moyens de continuer à payer le même niveau de forfait.

Les départements sont en difficulté, ils ne pourront hélas pas vous accompagner au niveau que vous espérez : ils contribuent déjà à financer les Camsp, les foyers d'accueil médicalisés (FAM), les foyers de vie, les Sessad, les services d'accompagnement médico-social de personnes adultes handicapées (Samsah), etc. Vous êtes-vous battue pour que de nouveaux financements soient versés aux collectivités territoriales au titre de la lutte contre les discriminations ?

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans son rapport, préconise de simplifier les financements : les Camsp comme les FAM devraient être financés en totalité par l'Etat, afin que les départements se concentrent sur l'action médico-sociale, celle qu'ils maîtrisent le mieux. Qu'en pensez-vous ?

En outre, l'échelon régional n'est pas le plus pertinent pour mener des actions médico-sociales, même s'il l'est davantage pour mener une politique sanitaire grâce aux CHU.

Vous avez évoqué la Belgique. En Haute-Marne, nous sommes à quelques encablures de ce pays : soixante-dix personnes handicapées originaires de chez nous sont accueillies là-bas. Il m'a d'abord semblé pertinent de créer deux établissements de quarante personnes dans mon département pour les héberger tout en créant des emplois sur place. Toutefois, en Belgique, la psychiatrie est fondée sur une approche généraliste, à la différence de la France, où prévaut une approche spécialisée par handicap. C'est bien pourquoi les familles ne souhaitaient pas un retour en France : nous ne savons pas prendre en charge le polyhandicap et n'avons pas de solutions adéquates à offrir.

Enfin plaidez, lors de l'acte III de la décentralisation, pour l'intégration des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux services des départements : les coûts seront rationalisés et les moyens dégagés nous rendrons plus efficaces à vos côtés.