Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2013 : 3ème réunion
Troisième plan autisme 2013-2017 — Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Marie-Arlette Carlotti, ministre :

Madame la présidente, des places seront créées dans les structures existantes afin de les renforcer. A celles-ci, s'ajouteront celles prévues dans le deuxième plan autisme ainsi que les 1 500 places pour les adultes décidées dans ce troisième plan. Qui dit création de places, dit créations de postes et celles-ci sont bien sûr prévues dans le budget global.

Les unités d'enseignement en maternelle - nous ouvrirons 700 places - correspondent à de toutes petites classes au sein de l'école, où des enfants autistes seront pris en charge par une équipe médico-sociale qui viendra en appui d'un enseignant de droit commun. Dès la rentrée 2014, une unité sera mise en place par académie, soit une trentaine au total. Cela est acté avec Vincent Peillon.

Les expérimentations, qui était au nombre de vingt-trois à vingt-cinq dans le précédent plan, seront généralisées, après expertise : voilà l'objectif.

Madame Meunier, si les pédopsychiatres et les psychanalystes sont inquiets, ils ont peut-être raison : nous ne leur retirons rien, dites-vous... Sauf le monopole qu'ils détiennent aujourd'hui, et c'est déjà beaucoup. Du reste, certains sont ouverts au travail en commun ; M. Marcel Rufo, que j'ai rencontré lors d'un colloque, est désormais partant.

Madame Bruguière, oui, un nouveau-né sur 150 est concerné par l'autisme, le chiffre est donné par la HAS. A dire vrai, nous connaissons mal la réalité du phénomène. Notre pays compterait 150 000 à 600 000 autistes, dont 75 000 diagnostiqués et seulement 13 000 pris en charge dans des structures dédiées. D'après l'Igas, 60 000 à 65 000 adultes hospitalisés dans des établissements psychiatriques pour des longs séjours seraient des autistes ; c'est exorbitant et, donc, troublant.

Madame Campion, la formation à l'autisme, effectivement, ne sera pas une mince affaire. Lors du premier comité de suivi en juin, une équipe de projet sera désignée pour revoir le cahier des charges des formations initiale et continue ainsi que celui du triptyque : repérage, dépistage et intervention. L'objet est, non de privilégier une approche, mais d'offrir un panel de méthodes, depuis Teacch, en passant par Denver, ABA jusqu'à PECS. De fait, ABA convient aux enfants de trois à quatre ans qui n'oralisent pas encore ; ensuite, il faut passer à autre chose. Les référentiels métiers pour les travailleurs sociaux seront bâtis en coopération avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les OPCA. Des modules seront mis en place dès le deuxième semestre 2014. Pas de formations complémentaires dédiées aux professionnels en exercice sans remplaçants dans les établissements. Nous y pourvoirons et quelque 800 personnes bénéficieront ainsi de ce programme qui sera organisé par la CNSA dès la fin de l'année 2013.

Concernant le repérage et le diagnostic, un sujet sur lequel nous sommes très attendus par les associations, seuls des psychanalystes intervenaient dans les Camsp, quoique celui de Gonesse, que nous avons visité, mène déjà un travail pluridisciplinaire remarquable en lien avec l'éducation nationale et les services de la PMI. Une enveloppe d'un million d'euros, par redéploiement, servira à financer le développement des outils ADI et ADOS et la formation de 1 000 praticiens de proximité. Les CRA sont embolisés : il faut attendre plus d'un an pour un diagnostic. Un rétro-planning est prévu ; il faut mettre en mouvement le ministère et les ARS afin de s'assurer d'avoir des formateurs en nombre suffisant : c'est le grand défi.

Madame Meunier, ce plan n'a pas pour but d'organiser le parcours privé de la personne dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) ; nous avons voulu réformer les structures d'accueil collectives. C'est un autre problème.

Aux présidents de conseil général qui se sont exprimés, MM. Labazée et Savary, je veux dire qu'il n'est pas question de recentraliser les foyers d'accueil médicalisés (FAM) et les Camsp. En revanche, nous envisageons une réforme de la tarification dans les FAM, comme dans tous les établissements d'ailleurs, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Je vous donnerai davantage d'informations quand nous y verrons plus clair. L'acte III de la décentralisation devait être l'occasion, à mon sens, d'aller jusqu'au bout sur les MDPH ; les associations considérant ce projet d'un très mauvais oeil, j'ai dû faire marche arrière. La réforme ayant été divisée en trois parties, cela nous laissera du temps pour les convaincre et expliquer aux départements qu'ils y gagneront en marges de manoeuvre et en économies. Il y a là des enjeux de pouvoir...

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