Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2013 : 3ème réunion
Troisième plan autisme 2013-2017 — Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
René-Paul Savary :Laissez le choix aux départements et faites-en une compétence optionnelle. Quant aux grandes associations nationales, rappelez-leur qu'elles ont des déclinaisons locales qui négocieront avec les conseils généraux.
