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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Arlette Carlotti
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 mai 2013 : 3ème réunion
Troisième plan autisme 2013-2017 — Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Vous devez être partie prenante du rattrapage des 1 000 et quelque places. J'espère votre participation financière ; ne hurlez pas, elle sera question de votre volonté politique et de votre capacité financière, bien entendu. L'ADF ne s'y oppose pas. Le cadre restera inchangé : 20 % pour les Camsp et 60 % pour les FAM.
La gouvernance nationale, sous l'autorité du ministère, sera assurée par un comité de suivi qui réunira tous les trimestres associations, parlementaires et administrations pilotes des trente-sept mesures du plan. Il établira le planning du trimestre à venir et s'assurera que les actions prévues ont été engagées. Au niveau régional, l'ARS, en lien avec les associations comme le veut la loi HPST, devra établir un plan régional en septembre. Cela alimentera la réforme de l'existant organisée par la CNSA, qui s'appuiera également sur les listes d'attente dans les régions. A partir de là, nous phaserons les créations de places dans les foyers d'accueil médicalisés et les services d'accompagnement médico-social de personnes adultes handicapées.
