Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur :

a pour sa part estimé que l'échec de la commission mixte paritaire était en partie dû au recours, indu en l'espèce, à la procédure accélérée. Il a ainsi souligné qu'une deuxième lecture aurait, selon toute vraisemblance, permis de rapprocher les positions des deux assemblées et de parvenir à un texte de compromis.

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