Intervention de Philippe Marini

Nous allons entendre le rapport pour avis de Jean Germain sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Quelques remarques de procédure en introduction : nous sommes saisis de quinze articles, dont six que la commission des lois nous a délégués pour examen au fond.

Je vous rappelle que la commission des lois saisie au fond s'est réunie mercredi dernier et que, sur le rapport de René Vandierendonck, qui sera présent parmi nous ce matin, elle adopté un texte. C'est donc sur le fondement du texte de la commission des lois que nous allons travailler ce matin.

En élaborant son texte, la commission des lois a adopté sans modification cinq des six articles dont elle nous a délégué l'examen, dans l'attente de notre avis. Elle a en revanche supprimé à titre conservatoire l'un de ces articles.

Je vous propose de procéder de la manière suivante :

- nous allons ce matin entendre le rapport de Jean Germain et examiner les amendements qu'il nous propose ;

- le rapporteur participera la semaine prochaine à la réunion de la commission des lois consacrée à l'examen des amendements au texte de la commission. Il y défendra les amendements de la commission des finances, sur lesquels la commission des lois va émettre un avis.

S'agissant des articles dont l'examen nous a été délégué, il apportera à commission des lois tous les éclairages utiles sur les différents amendements extérieurs, avant que celle-ci ne donne son avis sur ces amendements.

Je constate que cette manière de procéder recueille votre assentiment. Maintenant notre rapporteur va nous dire ce que nous avons à attendre et à redouter des métropoles.