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Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Examen du rapport pour avis
Jean Germain, rapporteur :et les nouvelles métropoles devraient respectivement coûter 37,5 et 18 millions d'euros soit un surcoût total de 55,5 millions d'euros. En 2016, nous aurions encore 37,5 millions d'euros pour l'intercommunalité en Île-de-France, 34 millions d'euros pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence et 18 millions d'euros pour les métropoles de droit commun.
Soit, au final, un surcoût de 145 millions d'euros, réparti sur les années 2015 et 2016.
Le choix est donc simple : on peut penser que dans le contexte de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, celles-ci ne devraient pas avoir à assumer le coût de cette réforme, et qu'il devrait être pris en charge par l'Etat.
En même temps, peut-on accepter ce raisonnement quand on doit baisser les dépenses de l'Etat ?
Je pense, pour ma part, que la création des métropoles doit se faire à coût constant.
