Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Examen du rapport pour avis

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je partage beaucoup de conclusions de notre rapporteur et je suis très satisfait de la suppression de l'article 14. Pour la métropole Aix-Marseille-Provence, on fait revivre une ancienne règle, plus favorable, concernant les fusions, qui a été supprimée par la loi de finances pour 2013. Ce n'est pas acceptable. Comment le faire comprendre aux autres EPCI ? Pour ce qui est de la répartition des compétences, il y a actuellement un fouillis indescriptible auquel il faut mettre fin. J'approuve mes collègues quand ils disent qu'il n'est pas possible de donner de l'argent aux métropoles au détriment des autres collectivités.

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