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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Caffet :Je suggère de remplacer le terme « compétences » par le terme « actions », car Grand Paris Métropole n'a, dans la terminologie du reste du projet de loi, pas de compétences.
