Intervention de Michèle Alliot-Marie

Ensuite, la question des garanties a été soulevée. Certains d'entre vous craignent - et je ne doute pas de leur sincérité - pour la souveraineté de la France, pour sa capacité à conserver, grâce à DCN, la maîtrise de la défense de ses intérêts nationaux.

A ce sujet, M. le rapporteur a remarquablement expliqué que la souveraineté était bien la préoccupation majeure du Gouvernement et qu'elle était totalement garantie dans le texte.

Madame Beaufils, nous disposons également de moyens pour contrôler le capital des sociétés. Vous le savez sans doute, depuis mon arrivée au ministère, l'un de mes soucis majeurs a été de prévenir le risque de dépendance et de m'occuper de l'intelligence économique. Je dois d'ailleurs dire que, sur ces sujets, je n'ai pas trouvé grand-chose à mon arrivée...

J'ai donc essayé de développer tous les moyens qui, dans les grandes entreprises comme dans les toutes petites, nous permettent de garantir qu'il ne pourrait pas y avoir d'opérations susceptibles de nuire, à court, à moyen ou à long terme, à l'indépendance nationale et à la souveraineté de l'Etat français. Cela passe, entre autres, par des possibilités de contrôle du capital.