Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Examen du rapport pour avis

Je suis gêné par le caractère dérogatoire du régime pour la première année, qui va se prolonger les années suivantes.

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