Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Nous passons maintenant à l'examen du rapport pour avis de notre collègue Claude Dilain, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
