Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je me réjouis que la sagesse lyonnaise soit reconnue. Il n'y a pas consensus en revanche sur les projets de métropole concernant Paris et Marseille. Mais la création de la métropole lyonnaise aura des conséquences sur le département du Rhône, qui va passer d'1,7 million d'habitants à 430 000. Les communes sont inquiètes sur les termes financiers de cette évolution institutionnelle. Nous disposons à grand peine de simulations, qui laissent penser que 75 % des recettes et des dépenses seraient transférées.

Le projet de loi sur les métropoles procède à un empilement des Conseils et Conférences. Dans la Conférence territoriale, à l'échelle de la région, comment seront désignés les représentants des maires ? Au niveau des métropoles, nous aurons à la fois un Conseil de métropole, une Conférence territoriale des maires et une Conférence métropolitaine. N'y a-t-il pas un échelon de trop ? Au demeurant ces Conférences n'auront pas de pouvoir, sinon celui d'être consultées.

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