Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Ma première remarque est sémantique : je ne vois nulle part le mot « décentralisation » dans le dispositif du projet de loi puisque l'État ne transfère rien aux collectivités territoriales. Par ailleurs, je reviens sur la notion de projet commun pour rappeler que coexistent aujourd'hui six autorités organisatrices de transport (AOT) à Marseille, ce qui s'accompagne nécessairement de certains dysfonctionnements. Cette situation s'explique historiquement par le montant élevé de l'ancienne taxe professionnelle, chaque entité défendant son pré carré. Cependant, cela aboutit à un déficit de vision commune qui risque de nuire à la survie économique de Marseille, les autres métropoles ayant du mal à inclure cette dernière dans les projets de développement d'envergure européenne.

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