Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Toutes les remarques qui viennent d'être faites sont révélatrices du malaise que suscite ce texte. Je souligne qu'on mesure mal l'impact et les conséquences globales des trois volets de la réforme. On manque donc de visibilité, à la fois sur les implications de la gouvernance institutionnelle que ce texte définit au départ et sur les conséquences budgétaires de la réforme. Il faut également s'interroger sur les implications concrètes de la notion de « chef de file ». Cela signifie-t-il que les collectivités vont se voir imposer une vision de l'aménagement du territoire élaborée principalement au niveau régional ? Certes un important travail a été fait par la commission des Lois pour améliorer le texte mais on voit encore mal où on va.

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