Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

Je rappelle tout d'abord que la préparation du projet de loi a été très difficile en amont : obtenir un large consensus sur un tel sujet est quasiment impossible car les intérêts sont contradictoires. Ce texte a au moins le mérite et le courage de définir une orientation alors que, nous le savons, la seule façon de ne mécontenter personne est de ne rien faire.

Je rappelle également que mon examen, en tant que rapporteur pour avis, se limite aux compétences et ne concerne pas les aspects institutionnels qui relèvent de la commission des Lois.

A propos de Lyon, je rejoins les propos qui ont été tenus et manifestent un assez large consensus. Toutefois, comme cela a été souligné, les solutions efficaces pour certains territoires ne le sont pas nécessairement pour d'autres : l'unité de la République n'est pas renforcée par l'uniformité, comme l'a rappelé notre collègue Michel Mercier devant la commission des Lois.

Je ne suis pas loin de partager les propos tenus sur la problématique de l'empilement institutionnel mais j'observe que la commission des Lois a apporté certains correctifs. A mon sens, nos concitoyens ne s'intéressent pas particulièrement au « meccano institutionnel » mais ils sont très concernés par la résolution des difficultés concrètes en matière de transport et de logement.

Par ailleurs, j'exprime dans le rapport écrit le regret que la réforme soit décomposée en trois volets séparés, ce qui rejoint certaines interventions.

Je souligne par ailleurs que l'accent mis sur les métropoles ne retire rien à la ruralité.

Je précise également que le chef de file a une vocation organisatrice mais il n'a pas l'exclusivité de la compétence : l'article 3 du projet de loi est parfaitement clair à ce sujet. Le rétablissement de la clause de compétence générale implique, corrélativement, d'ordonner l'action au moyen du « chef de filât ».

La balkanisation de Marseille est effectivement préjudiciable à la France entière ; n'oublions pas, en effet, que cette métropole est la principale porte d'accès du monde méditerranéen dans notre pays. Les élus de Marseille ont indiqué au cours des auditions qu'ils n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble en demandant une phase d'adaptation.

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