Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Même si je comprends bien le point de vue du rapporteur, nous avons débattu de cette question et nous voterons contre l'amendement pour trois raisons. Tout d'abord, on ne travaille bien dans le domaine de la maîtrise du foncier que dans la proximité. Ensuite, cet amendement vise à créer une superstructure qui comporte un risque non négligeable de tutelle de la région sur le département, comme l'a redouté la commission des Lois en supprimant l'article 45. Enfin, je crains, pour ma part, un risque de contagion sur l'ensemble du territoire.

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