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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis, amendement 6
Claude Dilain, rapporteur pour avis :J'ai auditionné chaque établissement public. Les trois départements ayant un établissement public spécifique sont très certainement opposés à cet amendement.
L'amendement n° 6 est adopté.
