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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 3ème réunion
Accélération des projets de construction — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Daniel Raoul, président :Monsieur Dubois, cela vous intéressera. Il ne s'agit pas de modifier le PLU, mais d'y déroger.
